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Les types de décisions de demande d’asile

Après vous complétez la procédure d’asile affirmative, vous recevrez une lettre de U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS, Services de Citoyenneté et d’Immigration) avec la décision dans votre cas.

USCIS envoi ces cinq types de documents aux demandeurs d’asile :

  • Grant of Asylum ou l’octroi de l’asile
  • Recommended Approval ou recommendé d’approbation
  • Referral to an Immigration Court ou renvoi devant la Cour de l’Immigration
  • Notice of Intent to Deny ou l’avis d’intention de décliner
  • Final Denial ou refus final

Nous allons expliquer ce que signifient toutes les décisions dans les sections suivantes.

Grant of Asylum

Si vous obtenez le document Grant of Asylum, aussi nommé Form I-94, USCIS confirme que vous avez la permission de légalement rester aux États-Unis comme un réfugié. Vous obtenez aussi le droit de travailler même sans appliquer Form I-765, Application for Employment Authorization (une application d’autorisation d’emploi). En outre, vous pouvez obtenir la carte verte – green card – après seulement une année de votre résidence aux États-Unis. Enfin, Grant of Asylum vous donne la possibilité d’appliquer pour la carte de sécurité sociale.

Recommended Approval

Le document Recommended Approval signifie que USCIS confirme que vous vous trouvez dans le pays sans contrevenir à la loi et vous passez tous les critères d’admissibilité. Tout simplement, USCIS attende la décision de Department of Homeland Security (DHS), un autre bureau gouvernemental, qui vérifie si vous avez été engagés dans tous activités mettant les américains en danger ou si vous avez violé la loi.

Si vous estimez que vous avez commis des infractions compromettant votre possibilité d’obtenir l’asile, consultez votre avocat de l’immigration. Tout naturellement, si vous avez quelques contraventions de parking, cela n’a aucune importance en termes de votre demande d’asile.

Referral to an Immigration Court

Quand USCIS trouve que vous êtes entrés aux États-Unis illégalement, vous obtiendrez renvoi devant la Cour de l’Immigration. USCIS vous envoie Form I-862, Notice to Appear, et vous devez vous défendre dans la cour. Dans ce cas-là, c’est le Juge de l’Immigration qui décide si vous qualifiez pour l’asile. Conséquemment, il faut présenter la documentation convaincante pour affirmer votre cas.

Notice of Intent to Deny

USCIS envoie Notice of Intent to Deny en cas ou ils estiment que vous n’êtes pas éligible pour demander l’asile même étant donné que vous êtes un immigrant légal.

Vous devez contacter USCIS immédiatement au cours de 16 jours pour présenter les nouveaux documents – photos, vidéos, et d’autre évidence – pour prouver que vous qualifiez pour l’asile.

Final Denial

Le document Final Denial signifie que USCIS refuse votre droit d’asile sans donner vous la possibilité de contester cette décision. Votre seule option est d’appliquer pour l’asile encore une fois mais avec une évidence nouvelle, que votre situation a changé et vous avez maintenant le droit de demander l’asile.

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Consultations d’asile gratuits

Soumettez le formulaire ci-dessous. Strictement confidentiel.

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